Le respect de votre vie privée nous tient particulièrement à cœur. La présente déclaration vous explique comment nous traitons vos données à caractère personnel et vous informe sur vos droits en la matière.
Le Fonds de solidarité des avocats et des huissiers de justice et autres indépendants (FSOL) est une asbl dont le siège social est situé avenue de la Toison d’Or 64 à 1060 Bruxelles.
À ce titre, le Fonds de solidarité est responsable du traitement des données à caractère personnel des cotisants et des ayants droit à l’assistance.
Le traitement englobe tous types d’opérations relatives à ces données, comme leur collecte, leur enregistrement, leur utilisation ou leur conservation.
Pour les cotisants aux Fonds de solidarité, nous traitons les données suivantes: prénom et nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, numéros d’inscription au barreau en tant qu’avocat ou stagiaire, ou à la Chambre Nationale des Huissiers de Justice.
Pour les ayants droit, nous traitons les données suivantes: prénom et nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, date de naissance, numéro du Registre national, compte bancaire, situation familiale, attestations scolaires (si vous avez moins de 25 ans), certificats de vie, données relatives aux revenus (revenus professionnels, revenus de remplacement, pensions, revenu cadastral), données médicales et actes de décès.
Les données que nous obtenons via des tiers parmi lesquelles le Ministère des Finances (données fiscales), les barreaux ou la Chambre Nationale des Huissiers de Justice.
Le Fonds de solidarité traite vos données à caractère personnel pour vous assurer une prestation de services de qualité dans le cadre de sa mission. Plus concrètement, le Fonds de solidarité traite vos données pour pouvoir exécuter d’une façon correcte l’administration des différentes prestations.
Le Fonds de solidarité conserve vos données aussi longtemps que cela s’avère nécessaire pour pouvoir satisfaire aux obligations imposées. Pour l’exercice de vos droits ou de nos droits, la durée de conservation peut dépasser celle de la conservation légale sans que l’on abuse toutefois de ce dépassement.
Dans le cadre de la sous-traitance de certaines tâches (comptabilité, IT, services courrier, …) comme dans le cadre de la législation sur le contrôle, le Fonds de solidarité fait appel à un certain nombre de sous-traitants externes rigoureusement sélectionnés à qui des données sont transférées. Pour cela, le Fonds de solidarité fait exclusivement appel à des prestataires qui, à ses yeux, offrent des garanties suffisantes en matière de protection de ces données. Ces tiers s’engagent à préserver la confidentialité des données.
Sur simple demande, nous pouvons vous envoyer la liste des sous-traitants externes. Le Fonds de solidarité ne vendra pas vos données à des tiers.
Vous disposez d’un certain nombre de droits quant à vos données à caractère personnel traitées par le Fonds de solidarité. Veuillez en trouver ci-dessous un aperçu.
Vous pouvez faire valoir vos droits en adressant un courrier au Fonds de solidarité des avocats et des huissiers de justice ASBL, avenue de la Toison d’Or 64 à 1060 Bruxelles à l’attention de la direction.
Toute demande d’exercice d’un droit adressée au Fonds de solidarité sera traitée et obtiendra une réponse dans les plus brefs délais et au plus tard dans le mois suivant la réception de la demande. Selon la complexité de la demande ou le nombre des demandes, ce délai pourrait être prolongé de deux mois si nécessaire. Dans ce cas, le Fonds de solidarité vous informera toujours de cette prolongation dans le mois qui suit la réception de votre demande.
Vous trouverez des compléments d’information sur la législation régissant le respect de la vie privée en Belgique en général sur le site de l’autorité belge de la protection des données: www.privacycommission.be.
Bien évidemment, vous pouvez contacter le Fonds de solidarité par e-mail: info@solidarit.be